Intervention de Victorin Lurel

Avant de donner l’avis de la commission, je répondrai sur deux points.

Premièrement, ni la commission des finances ni le Sénat ne contestent les capacités d’intervention de l’État au sein des entreprises, en particulier quand il s’agit d’interventions directes en capital. Il en va différemment des quasi-fonds propres, car ce type de participation ne donne pas de droit de vote. C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup de parlementaires préfèrent les interventions directes en capital qui permettent de peser sur la stratégie et les orientations de l’entreprise. Il ne s’agit pas de contester cela.

Deuxièmement, la baisse des crédits de 1, 9 milliard d’euros qui a été proposée par la commission des finances et votée par le Sénat ne visait pas à diminuer la capacité d’intervention de l’État, mais, au contraire, à garantir que l’État, au travers des 20 milliards d’euros de crédits que nous avons ouverts, dispose vraiment des moyens d’action, quelles que soient les modalités de déblocage.

Vous nous avez enjoint de rester vigilants dans nos propos, madame la ministre. Il me paraît que l’amendement de ma collègue Nathalie Goulet est un amendement d’appel visant seulement à poser le problème.

Pour ma part, je suggère au Sénat de s’emparer de ce sujet en constituant une mission d’information ou une commission d’enquête, car certains faits qui ont été portés à ma connaissance me font réagir.

Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.