Intervention de Victorin Lurel

La commission n’a pas pu examiner cet amendement.

Celui-ci a pour objet de supprimer toute contribution au désendettement de l’État en 2021, mais comme cela a été indiqué, il vise surtout à interroger le Gouvernement sur l’état du projet de privatisation d’Aéroports de Paris, projet qui a été reporté sine die en raison de la crise financière. La suspension du projet est-elle un simple ajournement ou un abandon définitif ?

Je me suis personnellement opposé à cette privatisation, et je n’étais pas le seul, puisqu’une procédure a été engagée, soutenue par d’autres collègues, et qu’un référendum d’initiative partagée (RIP) se préparait.

Je tiens toutefois à indiquer à mes collègues que, quoi qu’il en soit de leur approbation ou de leur désapprobation de ce projet, une mission ou un compte d’affectation spéciale ne peut pas être mono-programme – c’est une décision du Conseil constitutionnel. C’est pourquoi je ne suis pas certain qu’il soit conforme à la loi organique de porter la ligne « désendettement » à zéro.

Je demande donc le retrait de cet amendement.