Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je demande également le retrait de ces trois amendements, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous disposons d’une doctrine – celle-ci fera l’objet d’un vote – qui prend en compte la transition écologique et énergétique comme l’un des trois objectifs du PIA. Votre demande est donc satisfaite.

Par ailleurs, j’ai échangé avec le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) au sujet de l’impact score. Je connais bien ce dispositif, mais son cahier des charges ne me paraît pas applicable, par exemple, à un laboratoire de recherche publique. À quelle unité faudrait-il appliquer les critères : à l’université, au labo, à la seule équipe de recherche ? Cela pose des difficultés opérationnelles. Le PIA est assorti d’une doctrine qui est très claire sur le sujet.

S’agissant de l’égalité hommes-femmes, je répète que nul n’est censé ignorer la loi. C’est certes plus difficile, mais il me paraît plus utile d’appliquer la loi que de multiplier les occasions de souligner que nul n’est censé l’ignorer.

Quoi qu’il en soit, soyez assurés que les cahiers des charges comportent des critères relatifs à la transition écologique et aux impacts sociaux. Ce sont des sujets clés.