L’amendement n° II-715, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.