Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits qui concernent le volet « Commerce et artisanat ».

Si le plan de relance dédié à ces secteurs regroupe environ 200 millions d’euros de crédits, la mission « Économie », quant à elle, n’en retrace quasiment plus aucun. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a adopté quatre amendements.

Le premier concerne le Fisac, fonds qu’il ne nous semble pas raisonnable de supprimer, alors même que les autres dispositifs censés le remplacer ne sont pas encore suffisamment opérationnels. Je pense par exemple à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui n’a qu’un an d’existence, ou au plan « Action cœur de ville », qui ne concerne que les villes moyennes. Je vous proposerai donc d’augmenter le Fisac de 30 millions d’euros.

Le deuxième amendement porte sur l’Institut national des métiers d’art (INMA). Le Gouvernement diminue progressivement le soutien public dont la structure bénéficie, et envisage son autofinancement en 2022. Or la crise actuelle a des conséquences lourdes sur les ressources propres de cette association reconnue d’utilité publique. Le mécénat et les prestations, comme les salons, sont en effet en baisse. Je vous présenterai donc un amendement qui vise à rétablir la dotation de l’INMA au niveau qu’elle atteignait l’an passé.

Le troisième amendement concerne l’initiative France Num, devenue la pierre angulaire de la politique publique de numérisation des PME. Bien qu’utile, l’initiative souffre d’une notoriété insuffisante et d’une absence totale de suivi de ses actions et de mesure de leur efficacité.

Il nous paraît essentiel, à un moment où la transition numérique semble enfin considérée comme primordiale, de financer une vaste campagne de communication qui ne soit pas ciblée sur les entrepreneurs déjà familiers du sujet, mais au contraire sur tous ceux qui en sont éloignés.

La commission a donc adopté un amendement qui tend à augmenter de 5 millions d’euros la dotation de France Num, dans l’objectif de financer également la mise en œuvre d’un dispositif de suivi des actions de numérisation mises en place grâce à son entremise.

Si nous saluons les mesures du plan de relance qui visent à accélérer la numérisation des PME, nous constatons qu’elles butent sur l’écueil que représente le financement concret du virage numérique.

C’est pourquoi, à l’occasion de l’examen des articles non rattachés aux crédits, nous vous présenterons un amendement, déjà adopté par le Sénat lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, mais rejeté par l’Assemblée nationale, tendant à créer un crédit d’impôt à la numérisation et à l’équipement. Son taux serait de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 10 000 euros par an.

Il est urgent d’agir fort et de penser la numérisation comme relevant de l’intérêt général. Sans cela, malgré toutes les bonnes intentions, les mesures mises en œuvre échoueront à trouver leur public.

En conclusion, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie », sous réserve de l’adoption des amendements qu’elle a déposés.