Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques saisie pour avis sur le volet « Numérique et postes » de la mission « Économie » a émis un avis favorable, essentiellement motivé par l’abondement des crédits du plan de relance, sous réserve toutefois de l’adoption d’un amendement sur La Poste.

Depuis plusieurs années, le Sénat plaide pour un cap clair et des financements conséquents pour développer les réseaux d’initiative publique sur tous les territoires. L’enjeu d’inclusion numérique est bien connu et son caractère essentiel a été ravivé par les confinements successifs.

Nous avions proposé une rallonge de 322 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020, mais n’avions obtenu que 30 millions dans le PLFR 3. Grâce au plan de relance, une enveloppe supplémentaire de 240 millions d’euros sera disponible en 2021. Le Gouvernement recycle des crédits qui ne sont pas nouveaux, mais ils permettent de mobiliser un total de 550 millions d’euros.

Il était temps, madame la ministre, car nous sommes malheureusement toujours les bons derniers de l’Union européenne en matière de très haut débit fixe !

Une étape a donc été franchie, en ce qui concerne le soutien aux territoires. Il conviendra à présent de nous assurer que le cahier des charges du plan France Très haut débit permette de financer tous les raccordements, y compris les plus longs et les plus complexes.

La gestion du dossier de La Poste est un autre sujet d’incompréhension, voire de mécontentement. En effet, malgré les alertes, le Gouvernement n’a pas anticipé les conséquences de la réforme des impôts de production sur la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Pas plus d’ailleurs qu’il n’a prévu les difficultés du service universel postal. Ces missions sont pourtant essentielles, et la crise de ces derniers mois l’a encore prouvé.

Dans ce budget, madame la ministre, vous proposez comme seule réponse de diminuer la compensation du service de transport et de distribution de la presse, à moins de 90 millions d’euros. Quand on connaît l’équivalent dont dispose La Poste belge, à savoir 170 millions d’euros, on se demande comment La Poste française pourrait poursuivre une mission de qualité sur un territoire vingt fois plus grand et avec moitié moins d’argent !

Le Sénat a voté un amendement d’appel en première partie du projet de loi de finances. Nous vous proposons de revenir sur le sujet dans cette seconde partie et d’abonder de 66 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’aménagement du territoire.

Nous avions cru comprendre jusqu’alors que c’était une solution acceptable pour le Gouvernement, mais il semblerait que la question ne soit pas encore tranchée et qu’elle reste suspendue à l’arbitrage du Premier ministre.

Nous espérons donc, madame la ministre, que vous pourrez nous annoncer une bonne nouvelle, après plusieurs semaines de débat, et alors que nous sommes en plein examen du PLF. Les Français attendent du Gouvernement qu’il tienne les engagements qu’il a pris auprès des différentes commissions départementales de présence postale.

Notre amendement propose un minimum, sur lequel nous devrions pouvoir nous accorder, pour assurer la pérennité du service public de La Poste, auquel les Français tiennent tant.

La responsabilité nous reviendra ensuite de préparer l’avenir et de réfléchir à la forme que devra revêtir un service universel adapté aux réalités nouvelles, le contexte ayant particulièrement évolué ces derniers mois.