Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la juste intervention publique dans la sphère économique nourrit d’intenses débats depuis plusieurs siècles. En cette année 2020, et dans les circonstances que nous connaissons, elle est plus que jamais d’actualité.

La mission « Économie » se compose de quatre programmes principalement orientés vers l’accompagnement des entreprises, notamment pour la transition numérique de l’artisanat et des petites entreprises. L’enjeu est essentiel dans le contexte actuel.

Alors que les petits commerces rouvrent leurs portes aujourd’hui – et nous nous en félicitons –, les difficultés rencontrées lors des dernières semaines, voire des dernières années, demeurent. Cela devrait suffire à nous convaincre qu’il faut accélérer la transition numérique des territoires, notamment la numérisation des PME et des commerces. Le groupe Les Indépendants est donc très favorable au crédit d’impôt à la numérisation qui sera proposé.

Je partage aussi les analyses de Mme la rapporteure spéciale sur le plan France Très haut débit : il gagnerait à être mis en œuvre plus rapidement. Madame la ministre, même si je connais votre détermination sur ce dossier, je crois qu’il est encore possible de gagner en efficacité, en simplifiant certaines procédures.

La commission des finances et celle des affaires économiques proposent d’abonder les crédits du Fisac à hauteur de 30 millions d’euros. Si l’amendement est adopté, cette enveloppe contribuera à redynamiser les centres-bourgs et les centres-villes, sans grever les finances publiques.

Le groupe Les Indépendants accueille donc très favorablement cette proposition. Il ne s’agit pas de donner au Fisac un blanc-seing sur le long terme, mais de reconnaître que sa mission est essentielle dans le contexte actuel et qu’aucun autre dispositif ne peut le remplacer à ce stade, comme l’a rappelé M. Serge Babary.

La pertinence du Fisac se justifie aussi par le fait qu’il s’agit d’un outil pérenne et structurel qui complétera utilement le fonds de solidarité, instrument qui à l’inverse est exceptionnel et conjoncturel. La bonne articulation des deux fonds renforcera notre politique de cohésion des territoires.

La contribution de La Poste à cette dynamique sera également déterminante, même si son rôle reste encore à définir. Il ne faut pas affaiblir sa présence sur les territoires, car nous devons pérenniser tout autant que renouveler ce service universel.

Nous étudierons prochainement l’opportunité de prolonger de deux ans le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans le contexte de crise que nous traversons, le rôle des ZRR est comparable à celui du Fisac. Nous gagnerions à capitaliser sur de tels dispositifs, existants et éprouvés. C’est en cultivant la stabilité et en préservant la continuité des instruments dont nous disposons que nous éviterons les temps morts.

En conclusion, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion plus globale sur la stratégie à mettre en œuvre pour redynamiser le tissu des entreprises de nos territoires. Il y va de la cohésion nationale.

Le groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission « Économie », ainsi que les amendements présentés par les rapporteurs.