Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’examen de cette mission intervient, comme celui de l’ensemble du budget pour 2021, dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.

Si nous saluons les efforts financiers tout à fait nécessaires engagés depuis le début de la crise pour aider les entreprises, des réponses plus fortes doivent être apportées pour accompagner le tissu économique dans son ensemble.

Concernant les crédits de la mission, la hausse que nous constatons cette année résulte de la nette augmentation des crédits du dispositif de compensation carbone des sites électro-intensifs et du programme 343, « Plan France Très haut débit » – les crédits de paiement de ce programme progressent de 41 %. À ce sujet, il nous paraît nécessaire de donner la priorité à la couverture des zones blanches demeurant en France avant d’achever la couverture en très haut débit.

Nous regrettons par ailleurs le manque de lisibilité globale de cette mission du fait du plan de relance qui fait l’objet d’une mission spécifique, ce qui, si cela se justifie d’un point de vue opérationnel, complique la lecture des crédits que nous examinons.

Permettez-moi de revenir sur un certain nombre de points spécifiques que nous déplorons.

D’abord, la suppression définitive du Fisac – le sujet me paraît faire l’unanimité ce soir –, voulue par le Gouvernement, n’a pas de sens. La crise actuelle affecte en premier lieu l’artisanat et le commerce. Il est indispensable de disposer de crédits d’intervention, afin de maintenir ces activités dans nos territoires les plus fragiles, notamment ruraux. C’est pourquoi nous soutiendrons les amendements visant à rétablir les crédits du Fisac à hauteur de 30 millions d’euros.

Nous regrettons bien entendu l’absence de conditionnalité pour les aides versées aux entreprises dans le cadre de cette mission, comme d’ailleurs dans le cadre du plan de relance, qu’elles soient écologiques, sociales, de relocalisation ou encore d’assainissement fiscal.

Globalement, les aides de l’État profitent surtout aux grandes entreprises qui bénéficient davantage en valeur de la baisse des impôts de production. À côté, le soutien de l’État paraît bien insuffisant pour les TPE et les PME qui subissent la crise de plein fouet.

Plus largement, nous regrettons l’opposition de ce gouvernement à toutes nos propositions tendant à instaurer des solidarités économiques nouvelles, comme la contribution exceptionnelle sur les géants de la vente en ligne. Mettre fin à la distorsion de concurrence entre le commerce de proximité et le commerce en ligne est un enjeu d’équité et de justice sociale et fiscale – c’est une question qui est au cœur des préoccupations des acteurs du tissu économique local cher à nos concitoyens.

Une réflexion de fond doit aujourd’hui être menée en vue d’inventer une fiscalité du commerce répondant aux enjeux écologiques du XXIe siècle et permettant de lutter réellement contre les stratégies d’évitement de l’impôt mises en place par certains géants du numérique.

Vous parlez de souveraineté et de relocalisation, mais nous attendons toujours les actes nous assurant de reprendre la maîtrise de notre système productif. Garder le monopole sur nos fleurons nationaux est également essentiel : nous attendons le retour d’un État stratège. Utilisons si nécessaire la nationalisation provisoire pour conserver sur le sol français des capacités en matière de production stratégique. Je pense par exemple à Luxfer, dernière unité de production en Europe de bouteilles d’oxygène médical, une entreprise menacée de fermeture définitive.

Pour conclure, on ne retrouve pas les grands objectifs décrétés par le Gouvernement – la relance verte et la relocalisation stratégique – dans ce projet de loi de finances, particulièrement dans cette mission qui est pourtant le véhicule clé pour intégrer des dispositifs de régulation.

Si nous ne nous opposons pas à l’ensemble des mesures, nous ne pouvons pas approuver un budget conçu selon une doctrine néolibérale fondée sur la compétitivité des entreprises et la consommation à tout prix, objectifs qui ne répondent pas aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre les crédits de cette mission.