Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, répondre à la crise sanitaire, c’est aussi soutenir plus que jamais notre économie, en particulier les secteurs les plus durement touchés et les plus stratégiques. C’était d’ailleurs l’objet de nos échanges sur le plan de relance, ici même jeudi dernier, échanges qui se poursuivront ce soir.

Les crédits de la mission « Économie » que nous examinons aujourd’hui ne peuvent être étudiés isolément, puisqu’ils seront complétés par les 6 milliards d’euros de crédits déjà votés, qui viennent en soutien de la compétitivité des entreprises et de la résilience économique de la France.

Pour la mission « Économie » en tant que telle, les crédits sont en augmentation de près de 14 %. Cette hausse est liée à l’évolution du montant de la compensation carbone accordée à certaines entreprises, d’une part, et au déploiement du plan France Très haut débit au titre du programme 343, d’autre part.

En début de mandature, le Président de la République a fixé l’objectif d’une couverture intégrale du territoire national en haut débit d’ici à 2020, et en très haut débit d’ici à 2022.

Afin d’y parvenir, le programme d’investissements d’avenir (PIA) piloté par le secrétariat général pour l’investissement représente la première source de financement. À cela viennent s’ajouter plusieurs ressources complémentaires prévues dans ce programme, en soutien aux réseaux d’initiative publique des collectivités. Les projets sont quasi finalisés : leur intervention doit garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.

Les crises sanitaire et économique que nous traversons impliquent en effet la sécurisation et la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire, mais elles nécessitent aussi de prendre en compte la dégradation des conditions financières et le cofinancement des raccordements coûteux pour les sites les plus isolés.

En parallèle, saluons l’initiative de former 4 000 médiatrices et médiateurs, afin de lutter contre l’illettrisme et la fracture numériques ; cette politique est d’autant plus nécessaire que la période de confinement a accru l’usage des services numériques pour l’accès à des services essentiels de la vie quotidienne.

Les politiques publiques financées par le programme 134 visent, quant à elles, à redynamiser l’environnement économique, en ciblant trois objectifs stratégiques : développer les PME et les entreprises de taille intermédiaire, en renforçant l’offre classique de garantie des prêts de Bpifrance ; renforcer le soutien à l’international des entreprises à l’export, en particulier grâce au travail de Business France ; enfin, réguler et sécuriser les marchés pour s’assurer du respect des règles de concurrence, ainsi que de la qualité et de la sécurité des produits mis sur le marché.

Alors que l’ensemble de nos politiques de relance devra s’appuyer sur des données fiables, nous nous félicitons que l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui collecte, produit, analyse et diffuse des informations socioéconomiques dans le débat public, bénéficie également d’un budget solide, légèrement en hausse.

Enfin, le programme 305 prévoit les moyens de fonctionnement de la direction générale du Trésor. Son action de conception et de mise en œuvre des politiques économiques et financières visera un objectif essentiel, celui de retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent à celui d’avant la crise, mais aussi l’objectif de soutenir la consommation des ménages.

Le groupe RDPI se prononcera donc en faveur des crédits de cette mission.