Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’intervention du Président de la République le mardi 24 novembre et de celle du Premier ministre le jeudi 26, nous connaissons aujourd’hui les premières mesures de déconfinement après la deuxième vague de la pandémie.

Si, dans nos territoires, et pour la première fois depuis plusieurs semaines, quelques-uns de nos commerces, de nos ateliers et autres lieux d’activité ont la possibilité d’ouvrir à nouveau, les difficultés qu’ils ont rencontrées au cours de l’année 2020 ne sont pas pour autant surmontées ni résolues.

C’est dans ce contexte singulier et particulier que les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vous font part de leur analyse et de leurs remarques sur les crédits de la mission « Économie ».

Une simple lecture comptable fait apparaître une hausse globale substantielle de ces crédits pour 2021 par rapport à 2020, mais cette lecture peut être trompeuse. Aussi faut-il examiner plus précisément le fond du dossier et les chiffres.

Au cours de l’exercice en cours, la mission « Économie » a servi de support improvisé : au sein du programme 134, une nouvelle action n° 25 a en effet été créée pour prendre d’éventuelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire. Mais notons-le, comme elle n’est pas dotée de crédits spécifiques pour l’année 2021, se posera la question de savoir où seront ponctionnées les ressources budgétaires en cas de besoin.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’un plan de relance de l’économie doté de 100 milliards d’euros sur deux ans a certes recueilli les faveurs de l’opinion publique, mais il ne faudrait pas que les effets d’annonce brouillent l’action, certes moins médiatique, mais plus pérenne du programme 134 et des autres programmes de la mission.

J’en reviens donc aux difficultés que rencontrent déjà – elles seront plus aiguës encore dans les prochains mois – les entreprises, commerces et artisans dans nos territoires et régions. Leurs besoins sont immédiats, mais doivent aussi trouver des réponses dans la durée.

Le projet de budget entérine la réorganisation de la direction générale des entreprises sur nos territoires, avec notamment la création des services économiques de l’État en région et la mise en place de pôles « entreprises, emploi, économie ». Nous n’en contestons pas le principe, mais ces décisions aboutissent néanmoins à une réduction du nombre des fonctionnaires sur le terrain au moment où leur mission de conseil et de soutien est particulièrement nécessaire.

Année après année, les coups de rabot sur le budget sont portés sans vision à moyen terme, au nom d’une rationalisation des services déconcentrés. Ils affaiblissent globalement l’action de l’État dans les territoires.

Comme l’ont souligné nos collègues rapporteurs, il faut faire beaucoup plus pour les PME et les ETI, l’artisanat et le commerce dans nos territoires. Ces activités sont le poumon économique de nos régions et sont le plus souvent très riches en emplois. Selon les calculs de nos collègues, l’effort financier de l’État en faveur des commerces et de l’artisanat a diminué de 89 % en dix ans. Il n’est plus véritablement lisible aujourd’hui, car il est intégré dans l’action n° 23.

Nous considérons que les activités productives, les commerces et les services de proximité doivent être prioritaires. Nous avons proposé la création d’une contribution exceptionnelle des acteurs économiques ayant perçu des bénéfices accrus en 2020, comme les assureurs et les acteurs du e-commerce. L’objectif était d’en redistribuer le produit aux acteurs économiques qui ont dû fermer ou dont l’activité s’est effondrée.

L’économie de proximité doit être identifiée comme une priorité dans le cadre de la relance économique. Des annonces ont été faites en ce sens en juin 2020 avec, comme mesure principale, un renforcement du soutien à la création de foncières de rénovation commerciale. Cela nous semble bienvenu, mais là encore, au-delà de l’effet d’annonce, nous souhaitons qu’une réponse soit véritablement apportée à la dévitalisation commerciale qui frappe nombre de nos communes, avec un ciblage resserré sur les territoires les plus fragiles.

Dans ce cadre, le soutien public à la numérisation des PME, des entreprises artisanales et des commerces est source de modernisation, de gains de productivité et de rebond économique. Comme l’a justement souligné le rapporteur spécial, il faut changer d’échelle dans ce domaine, pour répondre tant aux attentes et aux retards déjà constatés qu’aux besoins massifs en formation et en équipement de ces entreprises.

Par ailleurs, la hausse des crédits dédiés au soutien des entreprises – mes collègues rapporteurs l’ont indiqué – concerne essentiellement la compensation carbone ; elle cache en réalité une diminution de 53 % des crédits, hors compensation carbone. Il est indispensable, dans la situation actuelle, de rétablir de façon pérenne ces crédits et d’élaborer une véritable stratégie de pilotage du soutien aux entreprises.

Au-delà de ces réserves, les rapporteurs spéciaux proposent des avancées significatives pour soutenir efficacement l’activité de proximité, à savoir le maintien du Fisac et le renforcement de ses moyens, mais aussi une hausse des crédits alloués au plan France Très haut débit. Ils proposent également de garantir le maintien d’une présence postale sur l’ensemble des territoires.

Ce sont ces mesures que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutient fortement, car elles auront des effets immédiats et visibles pour nos concitoyens, nos commerces et nos artisans. Si ces amendements sont adoptés, mon groupe votera les crédits de la mission.