Intervention de Guylène PANTEL

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

La crise sanitaire, c’est une évidence, a lourdement fragilisé et précarisé les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel. Elle a entraîné l’annulation des réceptions, événements sportifs et culturels depuis près de huit mois.

Du fait du caractère particulier de leurs professions et des outils employés afin de recourir à leurs services, ces professionnels ne peuvent pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien actuellement mis en place par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire dans le cadre du plan d’urgence et du plan de relance.

L’assouplissement des restrictions sanitaires à partir de ce week-end ne concerne pas les secteurs ici mentionnés, et les pertes subies en 2020 seront en grande partie irrécupérables.

À mesure que la crise se prolonge, que leur activité est maintenue à l’arrêt et que leur situation devient de plus en plus précaire, il apparaît opportun de déployer rapidement un dispositif d’aide ad hoc pour ces professionnels, afin de répondre à leur détresse.

Le présent amendement vise donc à mettre en place et financer un dispositif particulier de soutien à destination des professionnels des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel habituellement employés au moyen de contrats à durée déterminée d’usage.

Ce fonds permettrait le versement d’un SMIC à chaque professionnel touché par la crise sanitaire et en arrêt total d’activité, sachant que l’on en dénombre 70 000 dans cette catégorie d’emplois. Cela permettrait d’aider ces personnes, qui n’ont plus aucun revenu depuis le début de la crise sanitaire et sont contraintes de recourir au revenu de solidarité active (RSA).

Compte tenu des difficultés particulières auxquelles sont également confrontés les professionnels des stations de sports d’hiver, il est proposé de les inclure dans ce dispositif.

Pour en assurer la recevabilité financière, l’amendement tend à diminuer de 100 millions d’euros les crédits de l’action n° 01 du programme 305, « Stratégies économiques ». Toutefois, l’intention des signataires n’étant pas de diminuer ces crédits, le Gouvernement est invité à lever le gage.

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