Intervention de Martine Filleul

Madame la ministre, il y a vraiment urgence à trouver une solution au problème créé par la réforme fiscale de votre gouvernement s’agissant de la mission d’aménagement du territoire de La Poste.

Vous diminuez les impôts de production de 10 milliards d’euros. Soit, c’est votre choix ! Mais, quand cette réforme prive de 66 millions d’euros la mission d’aménagement du territoire de La Poste, c’est gravissime.

Comme vous le savez, les 17 000 points de contact de La Poste permettent de desservir des secteurs parmi les plus éloignés de notre territoire : villages de haute montagne, quartiers de la politique de la ville, zones rurales, départements d’outre-mer.

Le coût de cette mission de service public fait chaque année l’objet d’une estimation scrupuleuse par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Estimé à 231 millions d’euros, il est déjà sous-compensé par l’État, qui n’en finance que 174 millions d’euros. Privée de 66 millions supplémentaires, La Poste ne pourra plus assumer ce service public consistant à offrir un maillage territorial le plus dense possible sur toute la France et une présence auprès de nos concitoyens, qui se sentent d’ores et déjà abandonnés par la République.

À cet instant, aucun des ministres consultés n’a levé nos inquiétudes. Vous nous dites maintenant qu’une réponse sera apportée en nouvelle lecture. Sachez, madame la ministre, que nous attendons de vous ce soir davantage de précisions, pour ne pas dire davantage d’engagements !