Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission des affaires économiques présente également un amendement visant à compenser l’impact de la réforme des impôts de production sur la mission d’aménagement du territoire de La Poste.

J’ajoute, comme l’a fait ma collègue Martine Filleul, que les 66 millions d’euros dont on priverait La Poste viennent s’ajouter à un déficit existant de 60 millions d’euros. Il est aujourd’hui essentiel que l’État respecte la parole qu’il a donnée aux élus dans le cadre des contrats de présence postale territoriale.

À moins que Mme la ministre, qui semble consciente du problème, ne lève le gage, nous proposons, pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, de procéder à des prélèvements sur les crédits des programmes 220 et 305.