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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Écologie et développement durable
Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est un plaisir et un honneur pour moi de présenter le budget du ministère de l'écologie et du développement durable devant la Haute Assemblée, devant mes anciens collègues.
D'ores et déjà, permettez-moi de saluer la très grande qualité des rapports et la pertinence des remarques auxquelles j'apporterai, bien sûr, des réponses au cours de mon intervention.
En tout premier lieu, je me dois de vous préciser que le budget que je vous présente ne prend pas en compte la contribution du ministère au plan en faveur des banlieues.
Pour la mission « Écologie et développement durable », l'augmentation des crédits s'élève à 39 millions d'euros, affectés essentiellement au programme 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
Cette hausse du programme 211 s'explique par des changements de périmètre - cela a été souligné - et correspond à l'inscription au budget du ministère de l'écologie et du développement durable, le MEDD, des pensions civiles et des cotisations à la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, et au fonds national d'aide au logement, le FNAL.
À structure constante, ce budget est donc quasiment stable, à savoir 570, 3 millions d'euros en 2006 contre 576, 7 millions d'euros en 2005.
Le ministère disposera néanmoins de moyens supplémentaires à ceux qui sont inscrits dans la loi de finances initiale, puisque les trois principaux établissements publics bénéficieront de l'affectation directe de produits de taxes, ce qui leur garantit - c'est important de le préciser - des ressources pérennes.
