Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a été déposé par Mme Robert et concerne les moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et aux structures régionales assimilées (SRA), lesquels sont en baisse.

Organisées en réseau territorial, ces structures rassemblent près de quatre cents associations locales qui œuvrent en faveur de la protection des consommateurs, auxquels elles procurent ingénierie et ressources.

Leurs actions portent sur la formation, le conseil juridique, la communication, etc., et couvrent un large champ de domaines : éducation, questions financières, lutte contre l’illectronisme – un sujet d’actualité, sur lequel le Sénat a récemment produit un rapport de qualité –, santé, alimentation, sauvegarde de l’environnement, etc.

Elles jouent un rôle essentiel dans l’accès au droit des consommateurs, en lien avec les collectivités locales.

Les CTRC subissent une érosion continue de leurs crédits depuis des années. En 2020, ceux-ci accusaient même une chute de 35 %.

Cet amendement nous offre également l’occasion de demander au Gouvernement de proposer une stratégie d’ensemble de soutien de l’État aux associations du mouvement consumériste, de réaffirmer leurs missions et d’adapter leurs moyens en conséquence.

Sans compenser l’intégralité des pertes cumulées depuis dix ans, cet amendement vise néanmoins à redonner les moyens nécessaires aux CTRC, en revenant au niveau de 2016, soit une hausse de 700 000 euros.