Intervention de Nelly Olin

Dans le domaine des pollutions, la dotation 2006 permettra de poursuivre la mise en oeuvre tant du plan national de lutte contre la pollution de l'air que celle de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Pour répondre aux préoccupations sanitaires et accompagner le renforcement de la politique européenne dans le domaine de la chimie, nous devrons développer notre système de contrôle des produits chimiques présents sur le marché, notamment dans la perspective du projet REACH.

La nouvelle politique des déchets que j'ai annoncée à La Baule sera mise en oeuvre dès 2006. Les efforts déjà engagés de suppression des décharges illégales seront poursuivis avec l'objectif que tous les sites non autorisés soient fermés dans les dix-huit mois.

Ainsi, conformément à ma communication en conseil des ministres du 21 septembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2005 prévoit de doubler le taux unitaire de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, que doivent acquitter les exploitants des décharges non autorisées, pour le porter à 36 euros la tonne. De même, j'ai fixé l'objectif ambitieux d'avoir évacué l'ensemble des cent vingt dépôts de pneumatiques usagés identifiés dans deux ans.