Intervention de Serge Babary

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés à l’Institut national des métiers d’art (INMA) afin que sa dotation budgétaire atteigne 1, 2 million d’euros en 2021.

Le présent projet de loi prévoit en effet que seuls 900 000 euros soient versés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance à l’INMA, auxquels s’ajoute une dotation de 600 000 euros versée par le ministère de la culture. Au total, la subvention budgétaire de l’Institut s’établirait donc à 1, 5 million d’euros en 2021, contre 1, 9 million en 2020. En outre, la dotation devrait n’atteindre que 300 000 euros en 2022, le Gouvernement tablant sur un autofinancement de l’Institut à partir de cette date.

Or la crise actuelle entraînera une baisse du mécénat et compliquera la monétisation de ses prestations par l’Institut, rendant peu réaliste l’atteinte de cet objectif d’autofinancement dans les prochaines années.

Enfin, certains aspects de l’autofinancement ne sont pas encore expertisés, notamment les risques que ferait peser sur le statut d’association d’utilité publique un assujettissement à la TVA de ses ressources propres.

L’objectif d’autofinancement de l’INMA en 2022 ne saurait être recherché par le Gouvernement, sans que celui-ci se fût assuré au préalable du niveau de ressources propres, dont pourra effectivement bénéficier l’Institut.