Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 8
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II–8 rectifié, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
