Intervention de Évelyne Perrot

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à compenser les pertes de recettes sur la taxe d’aéroport.

Je rappelle que le produit de cette taxe prélevée sur les billets d’avion est reversé aux aéroports pour financer les dépenses de sûreté et de sécurité. La chute du trafic aérien et la perte de recettes de la taxe d’aéroport ont mis en péril ce système de financement.

Faisant suite aux demandes du Sénat, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 avait prévu le versement d’avances par l’État à hauteur de 300 millions d’euros. Cette enveloppe devrait bénéficier à quatre-vingt-neuf aéroports.

Dans sa réponse transmise à notre commission, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a cependant estimé qu’une avance additionnelle de l’ordre de 350 millions d’euros devra être envisagée pour dédommager les aéroports.

L’amendement que je vous présente aujourd’hui vise à accorder une avance de 175 millions d’euros aux aéroports, faute de pouvoir la porter à 350 millions d’euros, en raison de l’insuffisance des crédits disponibles sur le compte spécial pour gager la dépense.

Il s’agit d’une proposition pragmatique et juste ; l’absence d’avance supplémentaire fait aujourd’hui peser un risque de trésorerie majeur pour les plateformes aéroportuaires, particulièrement pour les plus petites d’entre elles. L’État doit prendre ses responsabilités, en assurant le financement d’activités régaliennes qui relèvent de sa compétence.