Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Cet amendement vise à supprimer l’article 56, lequel conditionne le versement de la subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros à l’institution France compétences à un retour à l’équilibre budgétaire en 2022. Il nous semble pour le moins étonnant d’imposer une telle condition à France compétences dans la situation actuelle.

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