Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de six amendements identiques.

L’amendement n° II-183 est présenté par M. Daubresse.

L’amendement n° II-209 rectifié est présenté par MM. J.B. Blanc, Chatillon, Pellevat, Vogel et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Tabarot et Meurant, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc, Guerriau, J.M. Boyer et Chasseing, Mmes Belrhiti, Deromedi, Gruny et Di Folco et MM. Rapin, Milon, Burgoa, Longeot et Le Rudulier.

L’amendement n° II-230 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Sol, Laménie et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouloux, D. Laurent et Perrin, Mmes V. Boyer, Thomas, Joseph et F. Gerbaud, MM. Bonnus et Savary, Mme Imbert, M. Savin, Mme Micouleau, MM. Duplomb, Chevrollier, Genet, Mouiller, Houpert, Charon, Cuypers et Guené, Mmes Chain-Larché et Noël, MM. Le Gleut et B. Fournier, Mme Deseyne, M. Cardoux, Mmes Chauvin, Pluchet, Richer et Puissat, MM. Brisson et H. Leroy, Mme Deroche, MM. Calvet, de Legge, Gremillet et Bonne, Mme Demas, MM. Bouchet et Reichardt, Mme Lavarde, MM. de Nicolaÿ et Lefèvre, Mmes Bellurot et M. Mercier et M. Bonhomme.

L’amendement n° II-303 rectifié bis est présenté par Mme Vermeillet, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Delahaye et Delcros, Mmes Morin-Desailly et Billon, MM. P. Martin et Le Nay, Mmes de La Provôté et Guidez et MM. Canevet et Louault.

L’amendement n° II-310 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Chaize, Mme L. Darcos, M. del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Lassarade et Drexler et MM. Karoutchi et Piednoir.

L’amendement n° II-359 rectifié ter est présenté par M. Moga, Mme Loisier, MM. Henno et Janssens, Mme Paoli-Gagin, MM. Decool et A. Marc et Mme C. Fournier.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après le mot :

conception-réalisation

insérer les mots :

d’un montant supérieur ou égal à un million d’euros

L’amendement n° II-183 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° II-209 rectifié.