Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous le savez, le Gouvernement a beaucoup travaillé à l’amélioration de l’accès des PME et des TPE aux marchés publics.

Nous l’avons fait au travers d’une augmentation, à 40 000 euros puis, dans certaines circonstances, à 70 000 ou à 100 000 euros, du seuil de la commande publique sans formalité. Par ailleurs, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, permettra, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, de passer à 100 000 euros pour les travaux publics.

Nous avons également pris un certain nombre de mesures pour faciliter l’accès de ces entreprises aux marchés publics – avances à la commande, interdiction des ordres de service à 0 euro, etc. – ; nous menons un travail important sur ces sujets depuis vingt-quatre mois.

On pourrait considérer que ces amendements vont à l’encontre de l’objectif que s’est fixé le Gouvernement d’accélérer la relance. Cela dit, nous en comprenons l’objectif et le seuil proposé paraît raisonnable, car il permettra la réalisation de milliers de petites opérations, les plus importantes étant spécifiquement réservées aux marchés de conception-réalisation.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat