Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° II-290 rectifié, présenté par MM. Babary et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Noël, MM. Bonnus et Daubresse, Mme Thomas, MM. Bacci et Sautarel, Mmes F. Gerbaud et Deromedi, MM. Milon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Laménie et Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, de Legge, Chaize et Darnaud, Mmes Gruny, Chauvin, Lassarade et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Le Gleut, Vogel, Chatillon, Cuypers et Charon, Mme Ventalon, MM. Sido, E. Blanc, Genet et Rapin, Mmes Micouleau et Bellurot, MM. J.M. Boyer, Duplomb et Reichardt, Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et M. Bonhomme, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Serge Babary.