Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, votre amendement revient sur l’intégralité des contreparties prévues au plan de relance.

La commission a choisi, pour sa part, de ne revenir que sur l’application des dispositions de l’article aux PME. Elle a travaillé dans ce sens afin de trouver une position équilibrée sur cet article.

Une fois les PME exclues, nous avons considéré que l’équilibre auquel étaient parvenus l’Assemblée nationale et le Gouvernement était globalement satisfaisant. En effet, nous considérons que les entreprises de plus de 250 salariés sont capables de réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre, de respecter des critères d’évolution des principaux indicateurs de parité et d’informer leurs comités sociaux et économiques.

Ces obligations restent, somme toute, assez limitées pour des entreprises de cette taille ; je considère, pour ma part, qu’il revient désormais au Gouvernement d’adhérer à ce juste équilibre et de s’inscrire dans cette limitation des contreparties.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.