Intervention de Rémi Féraud

En réalité, au travers de cet amendement de suppression, nous parlons surtout de l’article 56 sexies, sur lequel nous n’avons pas le même avis que le rapporteur spécial.

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, même si le dispositif introduit à l’Assemblée nationale est une coquille vide ou presque ; manifestement, vous voyez la coquille et, nous, nous voyons qu’elle est vide…