Les critères d’écoconditionnalité sont déjà extrêmement faibles dans ce texte ; ce qui a été ajouté n’était qu’une manière de répondre, par le verbe, à une pression sociale.
Aussi, pour l’instant, le seul intérêt de cet encadrement extrêmement insuffisant – le terme « encadrement » est d’ailleurs exagéré –, c’est d’essayer de susciter une culture ; ainsi, on se posera des questions sur la parité et sur les émissions de gaz à effet de serre. En outre, avec 250 employés, on parle déjà de grosses structures.
Par conséquent, tout en étant très critique sur le manque d’ambition du texte, je pense que, au moins, cela instaurera un léger dispositif permettant de créer une culture collective dans les PME. Supprimer cet article n’aurait pas grand sens ; donc nous voterons évidemment contre cet amendement.