Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-23 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-161 est présenté par Mmes Chain-Larché, Primas et Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mme Thomas, M. D. Laurent, Mme Berthet, MM. Menonville, Louault, Bonnus et Chaize, Mme Chauvin, MM. Brisson et Cambon, Mme Dumas, M. Daubresse, Mmes Eustache-Brinio, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Paccaud, Burgoa, Vogel, Houpert, Bonne et Bacci, Mmes Drexler, Garriaud-Maylam, Dumont et L. Darcos, M. Genet, Mmes Noël, Puissat et Deroche, M. Moga, Mme Raimond-Pavero, MM. Piednoir, E. Blanc, Bouchet et Longuet, Mme M. Mercier, M. Bouloux, Mme Gruny, MM. Saury, Chauvet et Laménie, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Gremillet et Le Gleut, Mme Lassarade, MM. Charon et Bonhomme, Mme Jacques, MM. Babary, J.M. Boyer, Meurant et Grosperrin, Mmes Demas et Imbert et MM. Reichardt et Chevrollier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

1° Première phrase

Après les mots :

plus de

insérer les mots :

deux cent

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéas 3, 4 et 5, premières phrases

Après les mots :

plus de

insérer les mots :

deux cent

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

d’un seuil d’effectif salarié

par les mots :

du seuil de deux cent cinquante salariés

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-23.