Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit de l’amendement que j’évoquais précédemment, en expliquant l’avis de la commission sur l’amendement n° II-290 rectifié.

Cet amendement relatif aux contreparties demandées aux entreprises vise à trouver un juste équilibre en cette période de crise, sachant que les structures de plus de 500 salariés ont d’ores et déjà l’obligation de fournir les informations demandées. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale cible toutes les entreprises de plus de 50 salariés. La position médiane que je propose me semble constituer un juste compromis : il s’agit d’exiger ces contreparties des entreprises de plus de 250 salariés, et non de celles de plus de 50 salariés.

La priorité des priorités, c’est de maintenir les emplois. Ensuite, si le marché le permet, il faut garantir le maintien des compétences et, en cette période où les chefs d’entreprise se battent pour trouver et conserver des marchés, nous devons éviter d’alourdir leurs contraintes par des procédures diverses et multiples, qui sont superflues, pour ne pas dire superfétatoires.