Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° II-291 rectifié, présenté par MM. Babary et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Noël, MM. Bonnus et Daubresse, Mme Thomas, MM. Bacci et Sautarel, Mmes F. Gerbaud et Deromedi, MM. Bouloux et Milon, Mme Joseph, MM. Laménie et Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, de Legge, Chaize et Darnaud, Mmes Gruny, Chauvin, Lassarade et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Le Gleut, Vogel, Chatillon, Cuypers et Charon, Mme Ventalon, MM. Sido, E. Blanc, Genet et Rapin, Mmes Micouleau et Bellurot, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et M. Bonhomme, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

avant le 31 décembre 2024

2° Seconde phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

II. – Alinéa 6, quatrième phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

La parole est à M. Serge Babary.