Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° II-291 rectifié est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-24 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-162 est présenté par Mmes Chain-Larché, Primas et Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mme Thomas, M. D. Laurent, Mme Berthet, MM. Menonville, Louault, Bonnus et Chaize, Mme Chauvin, MM. Brisson et Cambon, Mme Dumas, M. Daubresse, Mmes Eustache-Brinio, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Paccaud, Burgoa, Vogel, Houpert, Bonne et Bacci, Mmes Drexler, Garriaud-Maylam, Dumont et L. Darcos, M. Genet, Mmes Noël, Puissat et Deroche, M. Moga, Mme Raimond-Pavero, MM. Piednoir, E. Blanc, Bouchet et Longuet, Mme M. Mercier, M. Bouloux, Mme Gruny, MM. Saury, Chauvet et Laménie, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Gremillet et Le Gleut, Mme Lassarade, MM. Charon et Bonhomme, Mme Jacques, MM. Babary, J.M. Boyer, Meurant et Grosperrin, Mmes Demas et Imbert et MM. Reichardt et Chevrollier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6, quatrième phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-24.