Intervention de Sophie Primas

Madame la ministre, les petites entreprises, celles qui comptent un peu plus de 50 salariés, ont une structure très légère – nous en avions débattu lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Elles n’ont ni directeur des ressources humaines (DRH) ni directeur administratif et financier (DAF) ; bref, elles sont un peu démunies.

Vous vous êtes engagée à ce que seul un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre leur soit demandé, mais le texte ne le dit pas ! On ajoute des obligations pour les entreprises, à un moment qui ne s’y prête pas franchement…