Intervention de Nelly Olin

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Écologie et développement durable

Nelly Olin, ministre :

Monsieur Le Grand, avec Mme Keller, vous avez posé la même question concernant Natura 2000. À ce sujet, je me suis engagée auprès du commissaire européen à l'environnement, M. Dimas, à clore l'étape de la désignation des sites du futur réseau Natura 2000 d'ici au 30 avril 2006.

Parce qu'un tel engagement a été pris, parce que j'ai rencontré M. Dimas à plusieurs reprises pour lui fournir une liste des sites classés, parce que, surtout, le ministère de l'écologie est à jour de la transposition des directives européennes, nous avons réussi à obtenir de la Commission européenne la suspension de la saisine de la Cour de justice des Communautés européennes sur Natura 2000. Pour mémoire, cela représentait tout de même un coût de 300 000 euros par jour !

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