Pour faire suite aux propos de mon collègue Dantec, nous ne pouvons valider aucune de ces propositions d’aménagement ; la conditionnalité prévue est déjà beaucoup trop maigre par rapport aux enjeux.
D’ailleurs, Mme la ministre vient de démontrer à quel point ces contreparties étaient minimes : il s’agit de la stricte application de la loi sur la parité et de la publication de quelques factures…
En outre, pour ce qui concerne la simplification, nous avons déjà adopté, à l’occasion des débats sur ce PLF, un certain nombre de mesures de simplification relatives aux documents à transmettre pour les entreprises de petite taille.
Nous ne pouvons donc que voter contre l’ensemble de ces amendements, qui visent à abaisser encore des exigences déjà ridicules.