Intervention de Rémi Féraud

Cela démontre bien qu’il n’y a pas de conditionnalité supplémentaire. D’ailleurs, si les amendements du rapporteur spécial étaient adoptés, cela ne changerait rien non plus, puisque tout cela est déjà dans la loi. Ce débat montre bien qu’il n’y a aucune conditionnalité.

Néanmoins, comme le disait notre collègue Dantec, il y a un esprit de conditionnalité pour les années futures. Gardons au moins cet esprit !