Intervention de Jean-François Husson

J’entends vos explications, madame la ministre, et je suis prêt à respecter toutes les opinions.

Néanmoins, un élément va à l’encontre de la logique et du bon sens. Les entreprises de plus de 500 salariés, qui sont bien structurées, disposent d’un délai de quatre ans pour présenter un nouveau bilan carbone de leur entreprise. Par ailleurs, vous nous expliquez qu’une fréquence de trois ans est préférable pour les plus petites entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent plus de 250 salariés – selon notre proposition –, parce que ce sera plus facile pour elles. Je vous propose plutôt de nous suivre sur ce sujet, madame la ministre !

En outre, le plus important n’est pas que les entreprises fournissent les éléments demandés en tant que tels, c’est plutôt qu’elles engagent une réflexion et qu’elles soient accompagnées pour cela. Bref, il s’agit d’avoir une méthode. Définissons une méthode et engageons un peu de moyens ! Pour cela, des opérateurs comme l’Ademe ou les chambres consulaires pourraient accompagner les entreprises, mais c’est un débat qui vient ensuite.

Pour l’instant, faisons simple, alignons les entreprises sur la même fréquence. Vous verrez, nous y gagnerons en simplicité et surtout en efficacité, car, je le rappelle, nous sommes dans une période de crise, dont on ne sait pas comment nous sortirons. L’emploi est prioritaire !