Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame Primas, je vais répondre à votre inquiétude : l’exposé des motifs du texte précise très clairement que le bilan demandé sera simplifié pour les petites entreprises ; j’en prends ici l’engagement. J’y ai d’ailleurs intérêt, puisque les entreprises sauront trouver la porte de Bercy, si le décret est mal écrit…

Je veux également répondre à certaines interprétations de mes propos.

J’ai été très claire, les données sont disponibles dans les entreprises, mais il n’est prévu absolument nulle part que le plan de relance devra être intégré dans une discussion avec le comité social et économique ni que la publication de l’indice d’égalité hommes-femmes, dit Pénicaud, entraînera la publication des quatre ou cinq critères qui le composent ; ce n’est pas demandé aujourd’hui et cela a même fait l’objet d’une négociation assez complexe avec les partenaires sociaux. Je me permets donc de le dire : ce que vous avez indiqué est faux. Par ailleurs, je ne crois pas qu’une entreprise doive aujourd’hui publier un bilan carbone.

Donc, oui, ce sont des avancées. La preuve, c’est que nous en discutons et que certains s’inquiètent que ces avancées soient délicates à mettre en œuvre pour les entreprises. Par conséquent, sachons trouver le bon équilibre. Or je constate que les avis sont assez partagés ; j’en déduis que nous avons dû trouver ce juste équilibre…