Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 sexies, amendement 320

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° II-320 rectifié, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau et Chasseing, Mme Mélot et MM. Malhuret, Wattebled et Verzelen, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Franck Menonville.

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