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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 sexies, amendement 320
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-320 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-319 rectifié, présenté par MM. Menonville, Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled et Verzelen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Le bilan mentionné au 1° du I du présent article indique les émissions directes produites par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise.
La parole est à M. Franck Menonville.
