Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je comprends bien votre idée, ma chère collègue, mais le recours à une notion aussi large pourrait poser des difficultés. En effet, faute d’une définition plus précise de la notion de délocalisation, votre amendement risque d’avoir des effets défavorables dans le cadre de l’internationalisation de certaines de nos entreprises.

Il y a une seconde difficulté, liée au fait que les délocalisations visées ne font l’objet d’aucune limite dans le temps.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

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