Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ne vous apprends rien : tout financement public fait l’objet d’un conventionnement. Lorsque l’État accepte une réponse à un appel à projets, Bpifrance procède à la mise en œuvre du soutien, noue un conventionnement avec l’entreprise concernée et suit le dossier.

Cette procédure vaut pour les appels à projets liés à une relocalisation ou une modernisation, que ce soit dans le secteur de l’aéronautique ou de l’automobile, et le conventionnement porte sur le bien cofinancé par l’État.

Compte tenu du soutien que nous apportons, nous estimons légitime de savoir qu’une machine cofinancée par l’État est effectivement installée sur tel ou tel site en France. Cette machine devra être remboursée, si elle n’y est plus. Cela nécessite évidemment de réaliser des contrôles.