Intervention de Pierre Ouzoulias

Je trouve ce débat d’autant plus passionnant que nous avons eu le même, il y a très peu de temps, à propos du crédit d’impôt recherche (CIR).

Il s’agissait d’obtenir le remboursement du CIR, quand les entreprises bénéficiaires délocalisent leur recherche et développement. Le Sénat a adopté un amendement allant dans ce sens, mais je crois me souvenir, madame la présidente de la commission des affaires économiques, que vous ne l’avez pas voté – je n’en suis toutefois pas certain.

Madame la ministre, vous venez de faire une déclaration forte, en nous disant que, lorsqu’il y a une subvention de l’État, il y a une convention. Voyez-vous, c’est pour cette raison que je suis opposé au CIR : un crédit d’impôt ne permet pas à l’État de cibler son aide.

Je pense qu’il serait très intéressant, en fonction de ce que vous nous déclarez maintenant, de revoir tout le processus du CIR pour, justement, permettre cette conditionnalité que le Sénat a votée.