Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, vous ne devriez pas essayer d’anticiper les éléments de ma réponse…

Votre amendement vise à renforcer les exigences environnementales pour les entreprises de plus de cinq cents salariés bénéficiant d’aides versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances, notamment dans le cadre du plan de relance.

Je pense que les obligations que vous proposez vont bien au-delà des exigences de la déclaration de performance extrafinancière, à savoir publier un bilan annuel et définir des engagements.

En outre, les sanctions prévues par l’amendement sont particulièrement lourdes, puisqu’elles représentent 2 % du chiffre d’affaires.

Beaucoup d’éléments doivent être fournis dans les déclarations de performance extrafinancière, ce qui me paraît nécessaire, même si cela demande un travail important de la part des entreprises concernées. Leur champ est déjà particulièrement large et il n’est peut-être pas utile de rajouter aujourd’hui des exigences déclaratives supplémentaires.

Nous pourrons dans deux ou trois ans établir un bilan et tirer des enseignements ; c’est à ce moment-là que nous pourrons éventuellement faire bouger les lignes.

C’est la raison pour laquelle j’émets, aujourd’hui, un avis défavorable sur cet amendement.