Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-240 rectifié est présenté par Mmes de Cidrac, Bourrat et Micouleau, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, M. Brisson, Mmes Belrhiti et Noël et M. Meurant.

L’amendement n° II-254 rectifié bis est présenté par MM. Moga, Levi, Henno, Prince et A. Marc, Mme Guidez, MM. Longeot et Mizzon, Mme Gatel, MM. Janssens, Canevet et P. Martin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne, Laménie, Chauvet, Kern, Le Nay et Delcros, Mme Paoli-Gagin et M. Vogel.

L’amendement n° II-385 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Requier, Roux, Gold, Bilhac, Artano et Cabanel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 56 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le bénéfice des crédits mentionnés à l’action 1 du programme 362 de la mission « Plan de relance » est conditionné à la mise en œuvre par les personnes morales d’un système de management de l’environnement ou de l’énergie, certifié par un organisme de certification accrédité ou à l’obtention d’un label relatif à la responsabilité sociétale, délivré par un organisme tiers indépendant sur la base d’une évaluation sur site.

Les conditions d’application et notamment de preuve sont définies par décret.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° II-240 rectifié.