Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à conditionner les crédits octroyés au titre de l’action n° 01, Rénovation énergétique, du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance » à l’application d’une certification : soit ISO 14 001, soit ISO 50 001, soit ISO 26 000. Ces normes permettent aux entreprises d’améliorer leur qualité sociétale, environnementale et énergétique.

Il y a vingt ans, je travaillais dans l’industrie et nous avions mis en place la norme 14 000. On s’aperçoit que, si beaucoup de grandes entreprises appliquent ce type de normes, ce n’est pas souvent le cas dans les petites. Elles permettent pourtant des économies d’énergie. En l’appliquant en 1996-1997, Danone avait divisé sa consommation d’eau par huit, ce qui est énorme, en particulier pour une entreprise de ce type.

Ces normes nous apportent donc quelque chose, mais les PME et les TPE ont besoin d’être accompagnées.

Je prends un exemple : la mise en place de l’isolation à 1 euro. Un grand nombre d’entreprises peu scrupuleuses utilisaient un personnel non déclaré et les chantiers étaient souvent conduits dans des conditions inacceptables. Nous avons été nombreux à recevoir des plaintes à ce sujet.

Je crois que le déclaratif ne suffit pas et qu’il faut mettre en place ces normes. Elles aideraient les entreprises à améliorer leur qualité et à faire des économies.