Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 56 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je ne sais pas, si la certification fait faire des économies ; en tout cas, le processus en lui-même prend du temps et coûte de l’argent, au moins au départ.

J’ai donc le sentiment que cet amendement impose, dans un premier temps, je le répète, des contraintes nouvelles et supplémentaires. Le projet de loi ne le prévoit pas et il ne me semble pas que ce soit indispensable à ce stade.

Faisons déjà une première étape et faisons confiance aux acteurs ! Dans un second temps, le moment venu, nous ferons le bilan du dispositif et nous verrons, s’il est besoin de poser des conditions en termes de certification.

Quand je lis ce type d’amendement, je me demande toujours : à qui tout cela peut-il bien profiter…

L’avis est donc défavorable.

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