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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 56 sexies, amendement 386
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II–386 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-244 rectifié, présenté par Mmes de Cidrac, Bourrat et Micouleau, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Cambon et Meurant, Mmes Noël et Belrhiti et M. Brisson, est ainsi libellé :
Après l’article 56 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les aides aux maires, qui accordent des permis de construire pour des opérations de logements denses ou des projets ambitieux en termes de densité du bâti inclus dans l’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » du programme Écologie de la mission « Plan de relance », sont conditionnées à l’atteinte à minima des niveaux E3 et/ou C1.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
