Intervention de Jean-François Husson

Je peux évidemment partager les objectifs de l’amendement, au moins en partie, mais je vois trois difficultés que rencontreraient les projets labellisés, dont il est question.

Tout d’abord, un problème juridique : le niveau de label n’a pas à être défini dans la loi, puisqu’il relève du domaine réglementaire. Ensuite, ces projets risquent de retarder l’engagement des crédits, qui doit pourtant être rapide dans le cadre du plan de relance. Enfin, je signale que les aides ne vont pas aux maires, ce qui constitue un autre problème par rapport à la rédaction de l’amendement.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable.