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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 56 sexies, amendement 244
Pascale Gruny, président :L’amendement n° II-244 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-245 rectifié, présenté par Mmes de Cidrac, Bourrat et Micouleau, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Cambon et Meurant, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Brisson, Mandelli et Pellevat et Mme Lassarade, est ainsi libellé :
Après l’article 56 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les subventions accordées dans le cadre du recyclage des friches et du foncier artificialisé inclus dans l’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » du programme Écologie de la mission « Plan de relance » sont conditionnées au respect de performances techniques et environnementales : bâtiment bas carbone, respect de la biodiversité aux abords et végétalisation des opérations, l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés, durabilité de l’enveloppe des bâtiments pour les futures constructions ou rénovations de bâtiments sur ces friches.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
