Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur, c’est de l’amendement n° II-368 que nous discutons !

D’après le paragraphe I de son dispositif, le bénéfice des aides définies comme les crédits de la mission « Plan de relance » « est subordonné à l’obligation, à compter d’un an après la promulgation de la présente loi, d’avoir maintenu dans l’emploi la totalité des salariés de l’année précédente. »

Il n’y a donc aucune ambiguïté : l’amendement tend à s’appliquer à toutes les entreprises. Le titre II précise simplement que la liste des grandes entreprises doit être publiée. Mais peut-être s’agit-il d’un problème de légistique…

Je suis disposée à débattre de l’amendement n° II-369, mais je propose de le faire quand Mme la présidente l’appellera en discussion.