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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 28 novembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — Article 56 octies, amendement 364
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-364, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le comité comprend notamment un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le comité consulte les représentants d’associations d’élus locaux sur la mise en œuvre des mesures du plan pour les différents échelons de collectivités territoriales.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
